Mentions Légales

1. Informations légales
Responsable du site : ANDRE Julien
Mail : info@domainesetvillas.fr
Société : Domaines et Villas
Adresse : Chemin des Cigalons 07120 Ruoms
Tél : 07 63 75 63 06
SIRET : 89847756700017
NAF : 6820B
N° TVA intracommunautaire : FR11898477567
Conception Internet & hébergement & référencement : Agence tooeasy (https://www.tooeasy.fr/)
22C avenue de Lautagne – 26000 Valence – France
Tél : 04 75 84 54 30
Mail : support@tooeasy.fr
Web : www.tooeasy.fr

2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les traitements de données à caractère personnel réalisés sur ce site ne font plus l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (www.cnil.fr), ce régime de déclaration ayant été supprimé au profit d’un principe de responsabilité pesant sur le responsable de traitement. Les modalités de traitement de vos données sont détaillées à l’article 5 ci-dessous.

4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Réglementation Générale de la Protection des Données
Le site internet https://grangedepapy.com/ respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site que des données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes par le biais de ce site. Aucun sous-traitant n’a accès aux données du site https://grangedepapy.com/ à l’exception des prestataires pour la maintenance du site. Les données sont :

– Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
– Données de traitement : Nom, Prénom, Adresse email, message

L’internaute peut faire valoir son droit de connaissance des données que nous avons en notre possession et peut demander la suppression de ces données en contactant le référent DPO.

6. Propriété intellectuelle
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7. Accessibilité / standards du web
Nous portons une attention particulière à la qualité technique et à l’ergonomie du site https://grangedepapy.com/, conçu selon les standards actuels du web (HTML5, CSS3) afin d’assurer une bonne compatibilité entre navigateurs et une expérience de navigation adaptée à tous les utilisateurs.