La Grange de Papy - Gîte à Vallon Pont d'Arc3 épis Gîtes de France
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Conditions générales de vente

Accueil/Conditions générales de vente

Article 1 – Durée du séjour
Le locataire signataire de la présente réservation conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion de la réservation
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location, ou le solde de la réservation si celle-ci intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux

Article 3 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 – Annulation par le locataire

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
    L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci conservera le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Aucun remboursement ne sera alors effectué.
  1. Si le séjour est écourté :
    Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et la tranche horaire mentionnée sur le site Internet www.grangedepapy.com. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde
Le solde de la location est à versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 8 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans la semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – Capacité
Les réservations sont établies pour une capacité maximum précisée sur le site www.grangedepapy.com en fonction du type de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.